Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)" - Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Domaine: LOGEMENT SOCIAL, Mot clé: loyer

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• Mission d'expertise sur le conventionnement global des organismes HLM

  • AILLERET, Bernard

  • PREVOT, Marc

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: sept. 2004 Mise en ligne: sept. 2004 Affaire n°004247-01

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• Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention

  • GRUNSPAN, Jean-Pierre

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juil. 2004 Mise en ligne: août 2004 Affaire n°004268-01

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